Comment le fonds activiste Donegal a racketté la Zambie?


Articles / lundi, mars 18th, 2019
Partagez autour de vous !

À la suite des Seychelles en 2006, on dénombre douze autres pays d’Afrique subsaharienne qui ont emprunté entre 2006 et 2016 un total de 25 milliards de dollars sur le marché obligataire européen dont par exemple plus de 4 milliards pour la Côte d’Ivoire, 3,5 milliards pour le Ghana et 3 milliards pour le Gabon et la Zambie.

Mais parmi eux, de nombreux pays comme le Ghana, le Mozambique ou encore le Congo ont connu des problèmes de liquidités suite à  la dégringolade du cours de leurs matières premières. Ces pays ne pouvant plus satisfaire leurs obligations de remboursement, leurs créanciers n’ont alors cherché qu’à se séparer de leurs créances même à des prix extrêmement bas par rapport aux valeurs de départ.

Une aubaine pour les fonds vautours qui ont alors fait du rachat de dettes décotées une de leur spécialité. Une fois les créances acquises, les fonds vautours ont coutume d’assigner les pays endettés en justice et obtiennent à l’issue de longs procès des montants, souvent, largement supérieurs à la valeur de départ de la dette à cause d’intérêts et de pénalités de remboursement records.

Ainsi, nombreux sont les pays africains en développement ou plus généralement les pays classés pauvres et très endettés (PPTE) à se retrouver complétement pillés par les fonds vautour. La Zambie est à cet égard un cas d’école.

L’origine de la dette zambienne

En 1979, la Zambie a contracté une dette de 30 millions de dollars auprès de la Roumanie pour l’achat de matériel agricole. Mais en 1984, le gouvernement zambien a déclaré qu’il n’était plus en mesure de rembourser à la Roumanie la dette contractée. Les deux Etats sont alors rentrés en négociation et un accord est finalement trouvé 14 ans plus tard, en 1998, optant pour une réduction de dette au profit de la Zambie qui devait alors rembourser 3.5 millions de dollars.

L’arrivée de Donegal signe l’arrêt de mort de la Zambie

Donegal est un fonds d’investissement enregistré dans les Îles Vierges britanniques et une filiale de la société Debt Advisory International LLC basée à Washington. Son fondateur, Michael Sheehan, est un avocat ayant travaillé pour le FMI comme consultant sur les questions de dette.

En 1999, alors que la Zambie était sur le point de signer l’accord d’allégement global de sa dette au titre de l’initiative PPTE, la Roumanie a finalement décidé de vendre la dette qu’elle détenait à Donegal International pour 3,2 millions de dollars.

Donegal s’est alors lancée dans une longue bataille judiciaire et en 2003, la Zambie s’est finalement engagée à verser plus de 40 millions de dollars de dettes au fonds activiste. Dans cet accord, le gouvernement zambien s’engageait à payer des intérêts à un taux excessif en raison de sa défaillance passée et acceptait que tout nouveau litige soit réglé selon le droit britannique. Mais après avoir payé un peu plus de 30 millions de dollars, le gouvernement zambien a finalement décidé de cesser tout payment, faisant valoir que l’accord de 2003 et le rachat de la créance en 1999 étaient entachés de pratiques illégales et de corruption de fonctionnaires.

En 2006, face à l’arrêt total de remboursement de la Zambie, Donegal a finalement choisi d’engager une action en justice contre ce pays devant les tribunaux britanniques. Donegal obtint ainsi, par un jugement en avril 2007 de la Haute Cour de Londres, plus de 17 millions de dollars. Cette décision fut une victoire pour Donegal, cela lui a en effet permis d’obtenir au total près de 16 fois le montant de la dette initiale, avec plus de 47 millions de dollars engrangés.

Ce jugement fut loin d’être une victoire pour la Zambie qui s’est retrouvé, selon les calculs de l’ONU, privée de près de 15% de son budget normalement alloué à la protection sociale, à l’éducation et à la santé.

Sources

http://www.cadtm.org/IMG/pdf/G1616066.pdf

http://www.cadtm.org/spip.php?page=imprimer&id_article=15768

https://www.lesechos.fr/25/04/2007/LesEchos/19906-182-ECH_la-zambie-doit-verser-17-millions-de-dollars-a-un—fonds-vautour–.htm

Laisser un commentaire