La Belgique déclare la guerre aux fonds vautours et gagne sa bataille face à Elliott


Articles / mercredi, janvier 30th, 2019
Partagez autour de vous !


En 2008, la Belgique a été le premier pays à adopter une loi visant à empêcher la saisie de fonds de la Belgique destinés, dans le cadre d’une coopération économique, au développement de pays pauvres.

La justice belge contre le fonds vautours

Dans la continuité de sa lutte contre les pratiques des fonds vautours, le parlement Belge a adopté en juillet 2015 une loi ambitieuse et unique en Europe. Le texte empêche en effet qu’un fond vautour, ayant saisi un tribunal belge, puisse obtenir plus que le montant auquel il a racheté la dette. Il fait également obstacle à ce qu’un fond vautour puisse s’adresser aux tribunaux du pays pour faire exécuter des jugements rendus à l’étranger, si la demande émane d’un créanciers spéculateur qui chercherait à obtenir un « avantage illégitime ».

La présence d’un « avantage illégitime » se déduit de l’existence de deux conditions qui doivent être cumulatives. Premièrement, il doit exister une disproportion manifeste entre la valeur de rachat de l’emprunt ou de la créance par le créancier et la valeur faciale de l’emprunt ou de la créance, ou encore entre la valeur de rachat de l’emprunt ou de la créance par le créancier et les sommes dont il demande le paiement. Deuxièmement, la disproportion manifeste doit être complétée par au moins un des critères suivants :

  • L’État débiteur était en état d’insolvabilité ou de cessation de paiements avérée ou imminente au moment du rachat de la dette;
  • Le créancier a son siège dans un paradis fiscal ou dans une juridiction similaire ou le créancier fait un usage systématique de procédures judiciaires pour obtenir le remboursement;
  • Le créancier a refusé de participer aux mesures de restructuration de la dette de l’État débiteur;
  • Le créancier a abusé de la situation de faiblesse de l’État débiteur pour négocier un accord de remboursement manifestement déséquilibré;
  • Le remboursement intégral des sommes réclamées par le créancier aurait un impact défavorable identifiable sur les finances publiques de l’État débiteur et est susceptible de compromettre le développement socioéconomique de sa population.

Une protection citoyenne

Ce sont souvent les populations qui sont les premières victimes et qui subissent les conséquences de ces manœuvres loin de toute moralité. En situation d’insolvabilité, les pays attaqués consacrent l’essentiel de leurs finances au remboursement de la dette (ainsi que des intérêts et des pénalités) auprès des spéculateurs, délaissant les services publics, que ce soit dans le domaine de la santé, celui de l’éducation ou de la culture.

Un exemple parmi tant d’autres, la famine qui s’est déclarée au Malawi en 2002. Le gouvernement n’a pas pu nourrir sa population car pour payer sa dette de plusieurs dizaines de millions de dollars à un vautour, il a dû vendre toutes ses réserves de maïs, soit 40.000 tonnes.

Ainsi, les fonds vautours ont pour conséquence directe d’accélérer la casse des droits sociaux et l’austérité généralisée tout en générant des bénéfices records. Les États « ne peuvent plus accomplir leur première obligation, celle de satisfaire les besoins primaires de la population», explique Renaud Vivien (CADTM).

Des lois qui énervent les fonds vautours

Il fut donc peu étonnant de voir les fonds vautours tenter de défaire la loi belge et d’introduire un recours en justice contre elle. NML Capital, filiale d’Elliott Associates, a ainsi tenté de faire annuler cette loi. Trois associations dont le CADTM sont intervenues dans la procédure pour défendre la loi en question au nom de l’intérêt public via de nombreuses manifestations et sit-ins. Ces organisations soutenaient que les nombreux arguments juridiques invoqués par le fonds vautour cherchaient à faire approuver la prééminence du droit à la propriété dont jouissent les détenteurs d’obligations et ne tenaient pas compte des répercussions plus larges que la législation belge pouvait avoir sur les droits de l’homme. Le recours introduit devant la Cour Constitutionnelle par la filiale d’Elliott Associates a été rejeté en juin 2018.  

Pour le CADTM, qui a été en première ligne pour défendre le texte depuis plusieurs mois, la victoire est « totale ». Et la loi inédite en la matière, qui s’en voit renforcée, pourrait désormais inspirer d’autres pays de l’Union européenne.


Une manifestation menée par le CADTM en mars 2018 devant la Cour Constitutionnelle belge

Laisser un commentaire